Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SDT, société par actions simplifiée exerçant sous la marque Iggy (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose des services de conception de sites web et d'applications sur-mesure, design, rédaction de contenus et prestations connexes. Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé et d'un cahier des charges signés par les deux parties.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis : — Acompte de 40 % à la signature ; — 30 % à mi-parcours ; — Solde de 30 % à la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais sont indiqués à titre indicatif et précisés dans chaque devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des retours du Client. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus.

Le nombre de révisions est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un avenant. Les validations doivent être formalisées par écrit.

Les livrables sont garantis 30 jours à compter de la mise en ligne. Pendant cette période, tout bug, dysfonctionnement ou oubli par rapport au cahier des charges est corrigé sans frais. La garantie ne couvre pas les évolutions et les ajouts de fonctionnalités demandés après la livraison, qui font l'objet d'un devis complémentaire, ni les dysfonctionnements causés par une intervention d'un tiers sur les livrables.

Les livrables deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral du solde. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.